Archives des Archives - A-CAP https://a-cap.fr/category/archives/ Association des Avocats Conseil en Affaires Publiques Tue, 23 Jan 2024 16:01:10 +0000 fr-FR hourly 1 https://wordpress.org/?v=6.9.4 https://a-cap.fr/wp-content/uploads/2022/05/A-CAP.jpg Archives des Archives - A-CAP https://a-cap.fr/category/archives/ 32 32 Upcoming launch of the new version of the Transparency Register https://a-cap.fr/2021/06/30/test/ Wed, 30 Jun 2021 12:00:00 +0000 https://a-cap.fr/?p=900 « Accord entre le Parlement européen et la Commission européenne sur le registre de transparence pour les organisations et les personnes agissant en qualité d’indépendants qui participent à l’élaboration et à la mise en oeuvre des politiques de l’Union européenne »

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]]> « Accord entre le Parlement européen et la Commission européenne sur le registre de transparence pour les organisations et les personnes agissant en qualité d’indépendants qui participent à l’élaboration et à la mise en oeuvre des politiques de l’Union européenne »

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]]> Programme_colloque_48h_lobbying_AN https://a-cap.fr/2019/05/10/programme_colloque_48h_lobbying_an/ Fri, 10 May 2019 14:47:00 +0000 https://a-cap.fr/?p=954  Programme_colloque_48h_lobbying_AN.pdf  

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]]> programme_colloque_48h_lobbying_an.pdf Programme_colloque_48h_lobbying_AN.pdf  

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]]> Ouverture du répertoire des représentants d’intérêts https://a-cap.fr/2017/06/23/ouverture-du-repertoire-des-representants-dinterets/ Fri, 23 Jun 2017 14:49:00 +0000 https://a-cap.fr/?p=956 HAUTE AUTORITÉ POUR LA TRANSPARENCE DE LA VIE PUBLIQUE « Promulguée en décembre 2016, la loi Sapin 2 a confié à la Haute Autorité pour la transparence de la vie publique la création d’un répertoire numérique des représentants d’intérêts. Celui-ci vise à fournir, pour la première fois en France, une information aux citoyens sur les relations […]

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]]> HAUTE AUTORITÉ POUR LA TRANSPARENCE DE LA VIE PUBLIQUE

« Promulguée en décembre 2016, la loi Sapin 2 a confié à la Haute Autorité pour la transparence de la vie publique la création d’un répertoire numérique des représentants d’intérêts. Celui-ci vise à fournir, pour la première fois en France, une information aux citoyens sur les relations entre les représentants d’intérêts et les responsables publics lorsque sont prises des décisions publiques. »

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]]> Philippe Portier participe au débat sur la moralisation de la vie politique lundi 22 mai organisé par Les Juristes En Marche ! https://a-cap.fr/2017/05/15/philippe-portier-participe-au-debat-sur-la-moralisation-de-la-vie-politique-lundi-22-mai-organise-par-les-juristes-en-marche/ Mon, 15 May 2017 14:52:00 +0000 https://a-cap.fr/?p=960 Lieu : 9bis avenue d’Iéna, 75016 Paris Lundi 22 mai à partir de 19h30 Intervention de Philippe Portier lors du débat sur la moralisation de la vie publique organisé par Les Juristes En Marche !

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]]> Lieu : 9bis avenue d’Iéna, 75016 Paris

Lundi 22 mai à partir de 19h30

Intervention de Philippe Portier lors du débat sur la moralisation de la vie publique organisé par Les Juristes En Marche !

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]]> Le décret n° 2017-867 du 9 mai 2017 relatif au répertoire numérique des représentants d’intérêts est en ligne https://a-cap.fr/2017/05/10/le-decret-n-2017-867-du-9-mai-2017-relatif-au-repertoire-numerique-des-representants-dinterets-est-en-ligne/ Wed, 10 May 2017 14:53:00 +0000 https://a-cap.fr/?p=962 ORF n°0109 du 10 mai 2017texte n° 46 Décret n° 2017-867 du 9 mai 2017 relatif au répertoire numérique des représentants d’intérêts

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]]> ORF n°0109 du 10 mai 2017
texte n° 46



Décret n° 2017-867 du 9 mai 2017 relatif au répertoire numérique des représentants d’intérêts

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]]> Lancement de Consultation publique relative à la mise en oeuvre du répertoire des représentants d’intérêts https://a-cap.fr/2017/05/10/lancement-de-consultation-publique-relative-a-la-mise-en-oeuvre-du-repertoire-des-representants-dinterets/ Wed, 10 May 2017 14:51:00 +0000 https://a-cap.fr/?p=958 Nous vous invitons à y participer et à relayer l’information aux personnes susceptibles d’être intéressées. La consultation est ouverte du 19 mai au 9 juin 2017 sur ce lien Pour toute question, contactez : consultation-repertoire@havtp.fr

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]]> Nous vous invitons à y participer et à relayer l’information aux personnes susceptibles d’être intéressées. La consultation est ouverte du 19 mai au 9 juin 2017 sur ce lien

Pour toute question, contactez : consultation-repertoire@havtp.fr

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]]> L’Association des Avocats Lobbyistes organise un colloque le 30 janvier 2017 sur le thème : Economie collaborative et « empreinte normative » : forces, stratégies et arguments en présence https://a-cap.fr/2017/01/15/lassociation-des-avocats-lobbyistes-organise-un-colloque-le-30-janvier-2017-sur-le-theme-economie-collaborative-et-empreinte-normative-forces-strategies-et-arguments-en-presence/ Sun, 15 Jan 2017 15:55:00 +0000 https://a-cap.fr/?p=964 INSCRIPTION EN LIGNELe colloque se tiendra lundi 30 janvier 2017 de 14h30 à 18h30au Palais du Luxembourg15 rue de Vaugirard, 75006 ParisSalle Clémenceau  INVITATION – AAL – 30 janvier 2017.pdf   Programme – 30 janvier 2017 .pdf 

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]]> INSCRIPTION EN LIGNE
Le colloque se tiendra lundi 30 janvier 2017 de 14h30 à 18h30
au Palais du Luxembourg
15 rue de Vaugirard, 75006 Paris
Salle Clémenceau

invitation___aal___30_janvier_2017.pdf INVITATION – AAL – 30 janvier 2017.pdf  
programme___30_janvier_2017__1.pdf Programme – 30 janvier 2017 .pdf 

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]]> 24ème Congrès ACE à Ajaccio les 29 et 30 septembre 2016 – MOTEUR ! https://a-cap.fr/2016/09/21/24eme-congres-ace-a-ajaccio-les-29-et-30-septembre-2016-moteur/ Wed, 21 Sep 2016 14:58:00 +0000 https://a-cap.fr/?p=970 détails et inscriptions sur ce lien

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]]> Ce qu’il faut savoir sur le Projet de Loi Sapin2, adopté en première lecture à l’Assemblée Nationale https://a-cap.fr/2016/06/14/ce-quil-faut-savoir-sur-le-projet-de-loi-sapin2-adopte-en-premiere-lecture-a-lassemblee-nationale/ Tue, 14 Jun 2016 12:57:00 +0000 https://a-cap.fr/?p=968 L’essentiel du projet de loi sur ce lien

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]]> « 26 mai 2016 – Projet de loi Sapin 2 : les parlementaires ont considérablement enrichi le projet initial en commission » https://a-cap.fr/2016/05/26/26-mai-2016-projet-de-loi-sapin-2-les-parlementaires-ont-considerablement-enrichi-le-projet-initial-en-commission/ Thu, 26 May 2016 15:00:00 +0000 https://a-cap.fr/?p=972 sur transparency-france.org « Alors que Transparency International France avait souligné les insuffisances sur certains points essentiels du Projet de loi initial du gouvernement, notre association note, pour s’en féliciter, les amendements apportés hier en commission par les députés sur les principaux chapitres du projet. »

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]]> sur transparency-france.org

« Alors que Transparency International France avait souligné les insuffisances sur certains points essentiels du Projet de loi initial du gouvernement, notre association note, pour s’en féliciter, les amendements apportés hier en commission par les députés sur les principaux chapitres du projet. »

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