• Notre audition par le Conseil national des barreaux (CNB) devant la Commission prospective et nouveaux métiers : une étape importante pour faire avancer la reconnaissance et la structuration des activités en affaires publiques au sein de la profession d’avocat. Merci à François Girault, Avocat, pour l’invitation !
• La première assemblée générale de l’année qui nous a permis de tracer les grandes lignes de nos actions à venir et de renforcer encore la dynamique collective au sein de l’A‑CAP.
• Et bien sûr notre soirée des vœux sublimée par l’intervention de Christiane Féral-Schuhl, Avocate, ancienne présidente du Conseil national des barreaux et bâtonnière du barreau de Paris, que nous remercions chaleureusement pour son regard éclairé sur les enjeux relatifs aux affaires publiques. Un grand merci à Maxime Seno et au cabinet Veil Jourde pour l’accueil.

Comme toujours, ce fut un plaisir de nous retrouver, d’échanger… et surtout de voir de nouveaux Confrères rejoindre l’aventure. Un grand merci à toutes et tous pour leur présence et leur engagement !

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La fin de la Vème République ?

Nous n’y sommes pas encore pour Jean-Pierre Camby, auteur, enseignant en droit public et administrateur honoraire à l’Assemblée nationale, qui a décrypté pour l’A-CAP les enjeux institutionnels et budgétaires de la période actuelle. Des discussions menées par Thaima Samman et Franck Boulin.

Dans un contexte marqué par l’instabilité politique, Jean-Pierre Camby a exploré les différents scénarios possibles autour de l’adoption du budget 2026 :

• adoption ou rejet,
• loi ou ordonnance,
• dissolution ou stabilité.

Au-delà des mécanismes budgétaires, son intervention a ouvert un débat plus large :

• Assistons-nous à une crise de la Vème République ?
• Vers quelle transformation du régime politique français nous dirigeons-nous ?

Un grand merci à notre intervenant pour la précision de ses analyses et la richesse des discussions.

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Rencontre avec la députée européenne Céline Imart : entre agriculture, enjeux de simplification du cadre réglementaire et place du politique

Les membres de l’A-CAP ont eu le plaisir d’échanger avec Céline Imart, députée européenne du groupe du Parti Populaire Européen (PPE) et membre de la commission de l’agriculture et du développement durable du Parlement européen.

Exploitante agricole céréalière et passionnée par les sujets liés à la souveraineté alimentaire, nous avons abordé sans langue de bois l’actualité française et européenne du secteur de l’agriculture, à quelques jours de l’adoption du projet de loi d’orientation pour la souveraineté alimentaire et le renouvellement des générations en agriculture et de la tenue du SIA.

Une discussion riche autour de la réglementation européenne et de sa mise en œuvre dans les États membres, des contraintes pesant aujourd’hui sur l’exercice du métier d’agriculteur et de la nécessité de soutenir le développement de nos filières agricoles.

Un moment politique et convivial avec les membres de l’A-CAP.

Un grand merci à Céline Imart et à tous les participants pour ces discussions enrichissantes, ainsi qu’au Cabinet Veil & Jourde pour leur accueil.

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Faire le lien entre public et privé : au cœur de notre activité !

Nous avons eu le plaisir d’échanger avec Aurélien Mallet, Président de DEXTERA et Directeur de Cabinet du Maire de Rueil Malmaison, et Guillaume Lesage, Vice-Président de DEXTERA et Directeur de Cabinet du Maire de Brignoles, sur un sujet central : les interactions entre les collaborateurs d’élus et les avocats-conseils en affaires publiques.

Un objectif commun : renforcer les synergies entre acteurs publics et privés pour accompagner efficacement les politiques publiques et répondre aux enjeux territoriaux.

Un grand merci aux participants pour ces échanges enrichissants !

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Le 5 novembre 2024, l’Association des Avocats-Conseils en Affaires publiques (A-CAP) a rencontré Monsieur Jean Terlier (Ensemble pour le République), député du Tarn depuis 2017 et avocat au Barreau de Toulouse depuis 2006.

Une discussion animée sur la spécificité de l’avocat député notamment lors des discussions parlementaires impactant la profession.

Des échanges enrichissants et éclairants sur l’adoption des lois, avec un cas pratique sur le legal privilege, objet de propositions de lois des deux chambres. Un bel exemple pour comprendre la procédure législative.

Un bon moment d’intelligence politique et métier !

Un grand merci à Jean Terlier et à tous les participants pour ces discussions enrichissantes, ainsi qu’au Cabinet Veil & Jourde pour leur accueil.

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Franck Boulin, Avocat au Barreau de Paris

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Invité : Monsieur le député Marc Ferracci

Le 27 février 2024, l’Association des Avocats-Conseils en Affaires publiques (A-CAP) a rencontré Monsieur le député Marc Ferracci (Renaissance). Elu député des français établis hors France (Suisse et du Liechtenstein) en 2022, il est vice-président du groupe Renaissance à l’Assemblée nationale et siège à la Commission des affaires sociales.

Dans ses propos introductifs, Marc Ferracci a rappelé que, dans un contexte de majorité relative à l’Assemblée nationale, il était nécessaire de bâtir des consensus et de discuter avec un panel divers représentant l’ensemble des acteurs parlementaires, économiques et sociaux, constituant les écosystèmes influencés par les normes. Il a salué le rôle des affaires publiques dans la facilitation du dialogue.

Il a évoqué les grands objectifs législatifs qu’il souhaite voir aboutir dans les prochaines années :

• Une plus forte territorialisation des mesures économiques ;
• Un accent porté sur les produits de la vie quotidienne ;
• Des projets de lois orientés vers la valorisation des métiers de l’artisanat et des diplômes.

Considérant que la France a les moyens de sa prospérité, il considère que les projets législatifs à venir – Loi Pacte II et Macron II – sous réserve de changements de dénomination, répondent à l’importance de construire des projets de société : construire une société dans laquelle tous travaillent, avec un pouvoir de négociation plus fort, inscrivant les réformes passées et à venir dans un projet plus global de recul du chômage, de prise en compte des réalités du déclassement, du sentiment de relégation et des disparités géographiques.

Concrètement, le député a proposé plusieurs pistes de réflexion :

• Une nouvelle culture de la négociation sociale : Marc Ferracci a appelé à repenser le système de négociation collective, en généralisant la décentralisation de la négociation collective. Il soutient notamment la proposition de Louis Margueritte (Renaissance, Saône-et-Loire) dans son rapport sur la simplification de la vie des entreprises, visant à accorder l’extension des accords de branche seulement si les intérêts qu’ils portent remportent l’accord de plus de 50% de la branche concernée. Il a indiqué que la réduction de l’extension automatique des accords permet une augmentation rapide du nombre d’emplois ;
• Lutter contre la surcharge des petites entreprises : le député a rappelé que les jeunes entreprises étaient les plus créatrices d’emplois, et qu’il souhaiterait supprimer les obstacles à leur croissance. Il est en accord avec la proposition formulée par le député Louis Margueritte visant à donner le choix aux entreprises de moins de 5 ans d’adopter des accords de branches. Interrogé sur la compatibilité avec le principe constitutionnel d’égalité, il s’est montré optimiste quant à la propension du Conseil Constitutionnel de reconnaître un motif d’intérêt général susceptible de justifier une différence de traitement ;
• Une nouvelle loi travail : Marc Ferracci a précisé que les négociations actuelles avec les partenaires sociaux aborderaient les sujets de l’usure professionnelle, l’emploi des séniors, la reconversion professionnelle ainsi que le compte épargne-temps universel (CETU). La loi est annoncée pour l’automne et la majorité reste ouverte aux propositions ;
• La réduction des impôts de production : selon Marc Ferracci, la compétitivité de la France passe davantage par la baisse des impôts de production (suppression de la cotisation sur la valeur ajoutée des entreprises) que par d’autres dispositifs fiscaux, tels que les exonérations sur les charges des hauts salaires, qui ne conduisent pas à la création d’emplois ;
• La formation professionnelle et la reconversion des travailleurs peu qualifiés: le député a reconnu les bénéfices des dispositifs de formation professionnelle (compte personnel d’activité, compte personnel de formation) et a appelé de ses vœux la création d’un compte unique multiusage à la disposition des travailleurs. Ce compte pourrait servir au financement des coûts de formation ou bien à la reconversion. Il a accueilli favorablement les réflexions autour du CETU, souhaitant poursuivre les réflexions autour de sa monétisation. En outre, il s’est dit favorable à un reste à charge graduel du compte personnel de formation, en fonction de la qualification des salariés concernés.

La discussion a ensuite été ouverte entre les membres de l’association et député, sur les évolutions législatives telles que l’universalité des retraites, le salaire des femmes, la politique de natalité, la pénurie de médicaments et l’actionnariat salarié.

Un grand merci à Marc Ferracci et à tous les participants pour ces discussions enrichissantes, ainsi qu’au Cabinet Veil & Jourde pour leur accueil.

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L’article Audition par la Mission d’information de la Commission des lois de l’Assemblée nationale<br>sur la rédaction du décret 2017-867 relatif au répertoire numérique des représentants<br>d’intérêts est apparu en premier sur A-CAP.