Mise en ligne du rapport sur le projet de loi organique et le projet de loi relatif a la transparence de la vie publique
Retrouvez sur le site de l’Assemblée Nationale le rapport présenté par le député Urvoas sur le projet de loi organique et le projet de loi relatif a la transparence de la vie publique : Lien vers Assemblee-nationale.fr Réactions : Amendement N° CL234 (Adopté) :http://www.nosdeputes.fr/14/amendement/1005/CL234 Projets de loi relatifs à la transparence de la vie publique […]