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Jour : 26 mai 2016

« 26 mai 2016 – Projet de loi Sapin 2 : les parlementaires ont considérablement enrichi le projet initial en commission »

sur transparency-france.org « Alors que Transparency International France avait souligné les insuffisances sur certains points essentiels du Projet de loi initial du gouvernement, notre association note, pour s’en féliciter, les amendements apportés hier en commission par les députés sur les principaux chapitres du projet. »

« Sapin II : la transaction pénale remplacée, l’encadrement des lobbys renforcé » – Le Monde

« Réunis en commission des lois, les députés se sont penchés, mercredi 25 mai, sur le projet de loi Sapin II, « relatif à la transparence, à la lutte contre la corruption et à la modernisation de la vie économique ». Plusieurs amendements ont été votés. L’examen du texte par l’Assemblée doit débuter le 6 juin. »

« Les députés votent l’encadrement des lobbies » – sur Le Point

« Les contacts établis entre lobbyistes et l’exécutif vont être répertoriés de manière plus précise pour limiter les conflits d’intérêts. »

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