Le décret n° 2017-867 du 9 mai 2017 relatif au répertoire numérique des représentants d’intérêts est en ligne
ORF n°0109 du 10 mai 2017texte n° 46 Décret n° 2017-867 du 9 mai 2017 relatif au répertoire numérique des représentants d’intérêts
Lancement de Consultation publique relative à la mise en oeuvre du répertoire des représentants d’intérêts
Nous vous invitons à y participer et à relayer l’information aux personnes susceptibles d’être intéressées. La consultation est ouverte du 19 mai au 9 juin 2017 sur ce lien Pour toute question, contactez : consultation-repertoire@havtp.fr