Audition par la Mission d’information de la Commission des lois de l’Assemblée nationale
sur la rédaction du décret 2017-867 relatif au répertoire numérique des représentants
d’intérêts
La Commission des lois de l’Assemblée nationale conduit actuellement une mission sur la rédaction du décret du 9 mai 2017 relatif au répertoire numérique des représentants d’intérêts.